Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 5 octobre 2026

1. Éditeur de l'Application

L'application Lumiconte est éditée par CODEZIO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 130 419 187, dont le siège social est situé 440 Rue de Thomassy, 34090 Montpellier, France.

L'application est hébergée par Google Cloud (Firebase), Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de l'application mobile Lumiconte. L'accès et l'utilisation de l'application entraînent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Accès au Service et Responsabilité Parentale

L'application Lumiconte est destinée à un public d'enfants, mais sa configuration, la création du compte utilisateur et la souscription aux éventuels services payants doivent obligatoirement être effectuées par un adulte majeur (parent ou représentant légal).

Le titulaire du compte s'engage à superviser l'utilisation de l'application par les mineurs sous sa responsabilité et se porte garant du respect des présentes conditions.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application Lumiconte (notamment les textes des histoires, les illustrations, la musique, les fichiers audios, les logos, le design et le code source) est la propriété exclusive de CODEZIO et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

5. Abonnements, Tarifs et Rétractation

L'accès à l'intégralité du catalogue d'histoires peut être soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués directement sur les boutiques d'applications.

Tous les achats, facturations, renouvellements automatiques et demandes de remboursement sont gérés de manière exclusive par les plateformes tierces Apple App Store ou Google Play Store. Conformément aux règles de ces plateformes et à la législation sur les contenus numériques, l'exécution immédiate du service après paiement entraîne la renonciation au droit de rétractation standard.

6. Contenus Créés avec l'Aide de l'Intelligence Artificielle

Les histoires, illustrations et voix de narration proposées dans Lumiconte sont créées avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Chaque contenu est ensuite relu, sélectionné et, si nécessaire, retravaillé par l'équipe éditoriale de Lumiconte avant sa publication dans l'application, afin de garantir qu'il est adapté à un jeune public.

Ces contenus sont des œuvres de fiction. Ils ne représentent pas de personnes réelles et aucune voix de narration n'imite la voix d'une personne existante.

Aucune donnée personnelle des utilisateurs, et en particulier aucune donnée relative aux enfants, n'est transmise à ces outils d'intelligence artificielle. L'application ne génère aucun contenu en temps réel : toutes les histoires sont produites en amont, puis mises à disposition telles quelles.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

CODEZIO s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les seules données collectées sont celles nécessaires au bon fonctionnement de l'application (compte parent, pseudonymes et âges des profils enfants pour adapter les lectures, statistiques de progression de lecture, gestion de l'abonnement).

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Seuls les prestataires techniques nécessaires au service y ont accès. Le détail de ces traitements et de vos droits figure dans notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

CODEZIO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à l'application. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, à des pannes de réseau internet, ou à des incompatibilités matérielles liées à l'appareil de l'utilisateur.

De plus, la gestion des temps d'écran de l'enfant reste sous la responsabilité exclusive du parent.

9. Modification des CGU et Droit Applicable

CODEZIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de l'application ou de la législation. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact support : contact@codezio.fr

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